- Haute-Garonne
Avis de concertation publique
Afin de lever une irrégularité de procédure ( l’avis de la MRAE et la réponse de la commune à cet avis n’ont pas été joints au dossier soumis à enquête publique ), la commune a par conséquent, décidé de reprendre les études.
Ce nouveau dossier a été soumis à l’avis des PPA (Personnes Publiques Associées) lors d’une réunion d’examens conjoints en date du 19 février 2025 :
Quels sont les aménagements ou constructions pour lesquels une autorisation est nécessaire ?
Localisation des parcelles avec l'orientation et les mesures
Règles associées aux différentes zones
Communication sur la démarche entreprise, avec statut rendu par l'administration suite à la demande d'autorisation
Formulaires de demande, dépôt des dossiers et opérations en ligne
Détail des éléments d'urbanisme pris en compte pour le calcul de la taxe foncière
Démarche à accomplir à l'issu des travaux ou en cours de chantier - Calcul de la taxe d'aménagement 2024
Attestation demandée dans l'annexe PCMI14
Le Maire de SAINT-THOMAS a ordonné par arrêté N°2024-10 du 13/05/2024 l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de (...)