Déclaration de projet emportant mise en conformité (DPMEC) du PLU

Avis de concertation publique

Afin de lever une irrégularité de procédure ( l’avis de la MRAE et la réponse de la commune à cet avis n’ont pas été joints au dossier soumis à enquête publique ), la commune a par conséquent, décidé de reprendre les études.

Ce nouveau dossier a été soumis à l’avis des PPA (Personnes Publiques Associées) lors d’une réunion d’examens conjoints en date du 19 février 2025.

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