Votre foncier enregistré
Détail des éléments d’urbanisme pris en compte pour le calcul de la taxe foncière
Pour savoir si vous êtes en règle avec l’administration fiscale vis-à-vis des constructions ou annexes présentes sur votre ou vos propriétés, vous pouvez vous connecter à votre compte en ligne IMPÔTS.GOUV.FR (mon espace particulier) ; le cas échéant, se référer à l’avant dernier paragraphe de cet autre article pour la procédure à suivre pour ouvrir un compte.
Sur la page d’accueil, il faut sélectionner le menu « Biens immobiliers » souligné en bleu dans l’illustration ci-dessous :
Un affichage des différentes données servant au calcul de votre taxe foncière vous est alors fourni. Dans l’illustration suivante, nous avons regroupé divers types envisageables avec un logo personnalisé pour chacun.
Le bouton bleu « Déclaration d’occupation » d’une cellule a été rajouté début 2023 pour que l’administration fiscale détermine les contribuables devant continuer à payer la taxe d’habitation ; se référer à cet autre article : DECLARATION D’OCCUPATION
Pour que le numéro fiscal de chaque unité foncière apparaisse, il faut cliquer sur le bouton « Détailler les biens » situé au dessus des cellules élémentaires.
Le contenu de la première cellule de l’exemple précédent devient alors celui ci-contre.
1 et 2 : En plus du numéro fiscal, la surface totale est aussi rajoutée à celle taxée (ligne du dessus avec le nombre de pièces retenues pour l’imposition foncière).
3 : Il est possible que l’adresse mentionnée ne corresponde pas toujours à votre adresse postale ; le numéro n’étant pas non plus celui de votre parcelle cadastrale. Certains peuvent également être encore référencés avec une dénomination des anciens lieux-dits.
En activant le bouton « Consulter » d’une cellule, vous obtenez davantage de détail. Voici un exemple de décomposition, toujours pour le type de la première cellule :
Au dessus des informations listées, vous disposez du bouton « Télécharger » pour les récupérer sous forme d’un fichier au format ’PDF’.
A vous de vérifier si les surfaces enregistrées par l’administration correspondent à celles de vos bâtis. En cliquant sur le ’ ?’ de l’item "Catégorie", vous verrez apparaître ce commentaire :
C’est l’ article 324 H de l’annexe III du Code général des impôts qui prévoit la classification des locaux d’habitation et des locaux à usage professionnel ordinaires en 8 catégories. Voici le descriptif de chacune sachant que concrètement, les communes se limitent à la fourchette de 3 à 7 :
Dès lors que vous considérez que certaines données sont incorrectes ou que vous trouvez qu’une catégorie affectée n’est pas la bonne, vous pouvez prendre contact avec le centre des impôts dont vous dépendez.
Si c’est le cas, le plus judicieux est alors d’effectuer la demande de rendez-vous directement via la messagerie de votre espace particulier via le bouton situé en haut à droite de la page d’accueil :
Parmi les deux choix qui vous sont ensuite proposés, utilisez celui dédié au « foncier » (cellule du bas) sachant que le premier service traite uniquement tous les autres sujets fiscaux :
