Documentation administrative
Journaux municipaux, démarches, arrêtés permanents.
Journal municipal
Vous avez la possibilité de consulter les journaux municipaux les plus récents. En effet, pour les administrés ne disposant pas d’appareil numérique, nous maintenons une édition « papier » avec les principaux articles réactualisés en permanence sur la page des événements survenant au jour le jour : ACTUALITES
Salle des fêtes
Pour une réservation par des particuliers, se référer au début de l’article du sous-menu « VILLAGE / INFRASTRUCTURE ».
Papiers d’identité et de conduite
Face au processus de « dématérialisation » qui impacte tous les secteurs de l’administration, voici les liens de connexion pour effectuer la démarche de pré-demande en ligne auprès de l’ANTS, sachant toutefois que nous pouvons réaliser l’opération avec vous en mairie si vous préférez :
carte d’identité (pré-demande pour un renouvellement) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite
carte d’identité (pré-demande pour une première demande) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite
passeport (pré-demande pour un renouvellement) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-passeport
passeport (pré-demande pour une première demande) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-passeport
| Nota 1 : Conscients de la difficulté rencontrée par les novices en bureautique pour effectuer les démarches en ligne et plus particulièrement les ouvertures de compte, nous vous invitons à consulter l’avant dernier paragraphe de cet article de notre site : | Support bénévole en bureautique aux administrés de SAINT-THOMAS |
| Nota 2 : Suite à l’élaboration en ligne d’une pré-demande CNI ou passeport, vous devez impérativement prendre rendez-vous auprès de la mairie de SAINT-LYS pour finaliser la démarche en apportant les pièces réclamées car ce service n’est pas assuré à SAINT-THOMAS. Voici le lien adéquat : | https://saint-lys.fr/demarches-administratives/identite-et-circulation/rendez-vous-pour-votre-carte-didentite-et-passeport/ |
| Nota 3 : Avant de remplir une pré-demande, sachez que la validité des cartes d’identité délivrées avant le 1 janvier 2014 est prolongée de 5 ans. Toutefois, cette prolongation de validité n’est reconnue que sur le territoire français. Cela signifie que le passeport devient obligatoire pour un déplacement à l’étranger, pays européens compris : | |
| Nota 4 : Excepté le coût de la photographie, l’obtention d’une carte d’identité est gratuite. En choisissant un photographe agréé, l’opération est facilitée et la fourniture papier ne devient plus nécessaire car un n° vous est alloué, directement accessible par l’administration. Ainsi, pour de futures démarches, il suffira d’indiquer ce n° dans le dossier considéré pour éviter de donner la photographie papier. | Pour le passeport, le montant de l’opération s’élève actuellement à 86€ pour un adulte et 42€ pour un mineur. Concernant la fourniture d’une photographie, le commentaire ci-contre pour la carte d’identité reste applicable. |
permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
certificat d’immatriculation (carte grise) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
consultation du solde de points : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
| Nota 5 : Pour savoir quelles sont les informations et pièces à joindre avant d’effectuer la procédure en ligne, voici deux éléments pour consultation préalable. | |
| Nota 6 : Soyez prudent car d’autres sites internet entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel précédent ANTS, dans un but lucratif et ainsi facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix adéquat. | Vous pouvez solliciter ce site pour estimer le coût de la taxe associée : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation |
| Nota 7 : S’il s’agit uniquement d’un changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, consultez la fin de cet article qui fournit une aide sur le processus en ligne. | Mise à jour du certificat d’immatriculation |
| Nota 8 : S’il vous manque un élément (par exemple, perte du certificat de cession) ou que vous vous retrouvez dans un contexte très particulier, utilisez le formulaire de contact de ce lien pour expliciter votre situation. | https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact |
Demande d’un extrait d’acte de naissance
Dans un premier temps, consultez le site internet de la mairie du lieu où vous êtes né pour savoir si ce dernier offre la possibilité d’effectuer la demande en ligne.
Si cette solution n’est pas opérationnelle, il faut solliciter la ressource au niveau national : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 ou
https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e1s1
| Nota 9 : Cette démarche en ligne s’applique aussi pour les personnes nées à l’étranger. Sachant que l’identification de l’intéressé s’effectue via un compte « FranceConnect », nous vous invitons à consulter le dernier paragraphe de cet article de notre site si vous n’avez pas encore de compte : | Support bénévole en bureautique aux administrés de SAINT-THOMAS |
Urbanisme
S’agissant d’un thème relativement conséquent en termes d’informations et de processus, nous lui avons dédié une rubrique indépendante ; se référer au menu de premier niveau « URBANISME ».
Plus particulièrement, vous trouverez les principaux formulaires CERFA relatifs à ces démarches au début de l’article DEMARCHES ADMINISTRATIVES.
Concernant l’aspect fiscal, c’est dans cet autre article que le sujet de l’imposition associée est traité, notamment pour la taxe d’aménagement : DECLARATION DE FIN DE TRAVAUX.
Liste électorale
Le lien pour une démarche en ligne est le suivant : inscription sur liste électorale
Le formulaire à remplir pour une inscription en mairie accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité est le suivant :
Si vous souhaitez participer à un vote et que vous ne soyez pas à SAINT-THOMAS le dimanche concerné, vous devez établir une procuration désignant le mandataire qui vous représentera. Depuis janvier 2022, les procurations sont « déterritorialisées », ce qui signifie qu’un électeur peut donner procuration à une personne qui n’est pas inscrite dans la même commune.
Pour cela, deux solutions sont envisageables :
- la version « papier » consiste à remplir ce formulaire et à le déposer en mairie :
- la seconde possibilité correspond à la démarche en ligne via ce site : https://www.maprocuration.gouv.fr/
L’établissement et la transmission des procurations peuvent être effectuer par télé-procédure via ce lien : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Dans un premier temps, l’identification est garantie par la connexion à un compte « FRANCE CONNECT » puis validée ensuite lors du passage à la gendarmerie qui demeure obligatoire.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
La documentation officielle relative à cette démarche est fournie ci-dessous :
Ainsi, les pièces à fournir se limitent aux suivantes si vous n’êtes pas divorcé, veuf ou de nationalité étrangère :
- justificatif de domicile récent aux 2 noms
- si vous avez des enfants en commun, le Livret de Famille
- acte de naissance (copie intégrale de moins de 3 mois au jour du rendez-vous)
- pièces d’identité
- déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et de résidence commune (cerfa 15725 fourni ci-avant)
- convention de PACS (cerfa 15726 fourni ci-avant)
Dans le cas contraire, des éléments complémentaires sont demandés :
- Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger (il indique la législation en vigueur de l’État et les pièces d’état civil étrangères prouvant que vous êtes majeur, célibataire et juridiquement capable)
- Certificat de non-Pacs de moins de 3 mois, si vous êtes né à l’étranger
Mariage
Vous trouverez tous les éléments via ce lien sur le service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Ainsi, les premières pièces du dossier à rassembler avant la prise de rendez-vous en mairie sont les suivantes :
- acte de naissance (copie intégrale de moins de 3 mois au jour du rendez-vous)
- pièces d’identité
- justificatif de domicile
- liste des témoins
Déclaration de sinistre suite à une sécheresse prolongée
Dès lors que votre bien immobilier a été impacté par un mouvement de terrain, reportez vous SVP à cet autre article de notre site pour mieux appréhender la démarche à adopter : Déclaration de fissures
Déclaration des armes
Reportez vous SVP à la fin de cet autre article : Déclaration de votre râtelier dans la base de donnée SIA
Les autres documents actuellement affichés en mairie
Les « arrêtés permanents » les plus récents (dernier émis en tête) sont les suivants :