Afin de pouvoir anticiper des démarches relatives à l’urbanisme (élaboration du dossier pour l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, mentionné dans l’article DEMARCHES ADMINISTRATIVES), le service cadastral de la direction générale des impôts propose une première ressource en ligne vous permettant d’accéder gratuitement aux informations de votre parcelle de terrain. Une seconde solution est également envisageable ; il s’agit du site GEOPORTAIL URBANISME. La troisième évoquée en fin d’article se limite aux communes dépendantes du service « Urbanisme » de SAINT-LYS :

solution 1 : cadastre

Lien de connexion : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Après l’avoir sélectionnée, vous accédez aux différents outils via le menu situé sur la gauche (voir l’illustration ci-dessous). Ainsi, les possibilités suivantes d’imprimer ou de télécharger s’offrent à vous :

• Plan de situation et extrait de plan
• Mesure de distance
• Coordonnées en longitude et latitude
• Ajout de graphisme/texte correspondant à votre projet

Nota : Il est clair qu’un déplacement en mairie reste nécessaire pour les renseignements complémentaires (ambiguïté sur le zonage du PLU par exemple), mais ce site gouvernemental est néanmoins intéressant pour une première approche, avec un aperçu du voisinage en termes de construction réellement déclarée.

Plan de situation pour déclaration préalable ou permis de construire

Pour obtenir un plan que vous pourrez annexer à ces demandes d’autorisation (DP1 ou PCMI1 notamment), il faut développer la ressource « Imprimer » en cliquant sur la petite flèche de gauche (repère 1 dans l’illustration), puis sélectionner « Extrait de plan » (repère 2).

Dans la même cellule, le logiciel vous propose ensuite les paramètres de mise en page. Nous vous conseillons l’orientation ’paysage’ et un ajustement de la résolution (échelle d’impression) de manière à ce que votre parcelle occupe la surface maximum sur la page, sans troncage d’un angle.

Le fichier fourni est au format PDF. Via un autre logiciel adéquat, vous pouvez alors adjoindre des commentaires comme sur l’exemple ci-dessous dans lequel ils sont en gras.

solution 2 : géoportail urbanisme

Lien de connexion :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=1.116071385&lat=43.50777562137833&zoom=17&mlon=1.116149&mlat=43.507723

Deux manières de procéder sont proposées avec le bouton rouge en haut vers la droite ; soit recherche par adresse, soit recherche par parcelle (comme illustré ci-dessous).

Comme les exemples ci-dessous vous le montrent, la colonne d’icônes située sur le côté droit vous permet de mettre plein écran, de mesurer (distance ou aire), de dessiner votre projet, d’imprimer la carte, etc ...

Dans la petite fenêtre de gauche, vous avez accès à des précisions techniques (zonage vis-à-vis du PLU entre autres, comme illustré ci-dessous)

solution 3 : plateforme IDE’AU

Lien de connexion : https://carto.monterritoire.fr/map.php?instance=st_lys

La recherche s’effectue par l’adresse postale ; rectangle en haut à droite de la page d’accueil. Après avoir suffisamment zoomé sur votre parcelle, le dernier icône de droite vous permet des opérations équivalentes à celles des solutions précédentes.

Précisions sur les démarches associées

• Le dossier de « déclaration préalable » se limite aux travaux qui créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, et à ceux relatifs à l’implantation d’une piscine, d’une clôture ou des panneaux solaires. Au delà de cette surface, le dossier de « permis de construire » s’impose. Les formulaires à remplir sont disponibles dans le sous-menu « DEMARCHES ADMINISTRATIVES » et c’est également le cas pour les thèmes suivants.
• permis de construire modificatif : Le bénéficiaire d’un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci restent mineures. Cette demande peut être déposées à tout moment, dès lors que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée.
• permis de démolir : Il s’agit d’une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment, dès lors que le projet ne s’accompagne pas d’une demande de permis de construire ou d’une demande de de permis d’aménager.
• Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles applicables pour un terrain donné. Il ne s’agit donc pas d’une autorisation mais une simple délivrance d’information sur la constructibilité, les droits et obligations relatives à ce terrain.
• Pour obtenir les éléments complémentaires relatifs au PLU de notre commune, vous pouvez consulter le sous-menu « PLAN LOCAL D’URBANISME » afin de connaître la zone classifiée ( UA / UB / UC / 1AU / 2AU / N / A ) dans laquelle votre propriété se situe, puis les règles associées.
• Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol du projet de construction dépasse 150 m².