Plan Local d’Urbanisme
Règles associées aux différentes zones
zonage
C’est en 2007 que la commune de SAINT-THOMAS est passée d’un POS (Plan d’Occupation des Sols) à un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Suite à une révision mineure en 2010, un réaménagement est en cours ; se référer à cet autre article : Révision PLU
Se situant en milieu rural, il est évident que la grande majorité des 14 000 ha de notre territoire est classée en terrain agricole, à savoir « zone A » en termes de dénomination PLU. Le reste se réparti avec les autres types de zone suivants pour lesquels nous avons associé une note descriptive des règles et droits se rapportant à chacun d’eux :
zone urbaine
zone d’extension urbaine
zone urbaine mixte
zone à urbaniser, classée 1
zone à urbaniser, classée 2
zone naturelle et forestière
zone agricole
affectation par secteur
Le fichier suivant regroupe la totalité du territoire communal et son exploitation sous-entend de zoomer sur la zone qui vous intéresse. Malheureusement, il n’y a pas eu de mise à jour de cette documentation depuis son élaboration. Ainsi, les découpages parcellaires intervenus depuis ne figurent pas sur ce plan non réactualisé.
De manière à conserver une lisibilité suffisante et à faciliter une éventuelle édition "papier", nous avons décomposé notre commune en plusieurs plans sur lesquels apparaissent les numéros de parcelle identifiés par le cadastre en 2007 :
Nota :
- En cas d’ambiguïté (OUI, une même parcelle peut être répartie sur 2 zones ...), n’hésitez pas à venir en mairie avant d’entreprendre un quelconque projet.
- Dès lors qu’en zoomant sur les précédents fichiers, les numéros de parcelle ne sont pas suffisamment lisibles, vous pouvez utiliser le sous-menu « PARCELLES CADASTRALES » pour y remédier en consultant le plan cadastral de la zone considérée.