Le Maire de SAINT-THOMAS a ordonné par arrêté N°2024-10 du 13/05/2024 l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la création d’un habitat inclusif , située entre le lieu-dit « Berlingueres » et le lieu-dit « Barrat ».

A cet effet, Monsieur Jean Pierre WOLFF a été désigné comme Commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulouse et a rendu le rapport suivant en juillet 2024 :

• PARTIE 1
  Première partie - pages 1 à 14 (PDF - 3.4 Mio)
  Première partie - pages 15 et 16 (PDF - 8.6 Mio)
  Première partie - page 17 (PDF - 8.3 Mio)
  Première partie - pages 18 à 31 (PDF - 7.9 Mio)

• ANNEXES
  Annexes 1 à 7 (PDF - 6.6 Mio)
  Annexes 8 à 10 (PDF - 2.7 Mio)
  Annexes 11 à 17 (PDF - 9.5 Mio)
  Annexes 18 à 20 (PDF - 7.1 Mio)

• PARTIE 2
  Seconde partie (PDF - 203 kio)