Le Maire de SAINT-THOMAS a ordonné par arrêté N°2024-10 du 13/05/2024 l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la création d’un habitat inclusif , située entre le lieu-dit « Berlingueres » et le lieu-dit « Barrat ».

A cet effet, Monsieur Jean Pierre WOLFF a été désigné comme Commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulouse.

L’enquête se déroule à la mairie de SAINT-THOMAS du vendredi 31 mai 2024 à 14h au lundi 1er juillet à 17h.

Le Commissaire enquêteur peut vous recevoir à la mairie de SAINT THOMAS aux jours et heures suivants :

• Le 31 mai 2024 de 14h à 17h
• Le 10 juin 2024 de 14h à 17h
• Le 26 juin 2024 de 14h à 17h
• Le 1 juillet 2024 de 14h à 17h

Le dossier d’enquête est mis gratuitement à disposition du public en format papier et sur un poste informatique de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de lundi-jeudi de 14h à 17h et mercredi de 13h à 17h.
Vous pouvez également télécharger les différents fichiers ainsi classés :

• ADMINISTRATF :
  • DELIBERATIONS
    2023_03_29_11_37_41.pdf (PDF - 516.5 kio)
    2024_04_04_11_57_44.pdf (PDF - 172.9 kio)
    delib_bilan_concertation.pdf (PDF - 93.2 kio)
  • EXAMEN CONJOINT
    31518_proces_verbal_decpro_saint_thomas.pdf (PDF - 1.3 Mio)
  • ENQUÊTE PUBLIQUE
    2024_03_13_11_24_48.pdf (PDF - 1.2 Mio)
    skm_30824052916080.pdf (PDF - 128.9 kio)
  • CONCERTATION PREALABLE
    31518_bilan_de_la_concertation_decpro_saint_thomas.pdf (PDF - 3.8 Mio)

• RAPPORT DE PRESENTATION :
  31518_rp_tome_1_chapitre_a_pages_1_a_16_decpro_saint_thomas.pdf (PDF - 4.1 Mio)
  31518_rp_tome_1_chapitre_a_pages_16_a_26_decpro_saint_thomas.pdf (PDF - 8.5 Mio)
  31518_rp_tome_1_chapitre_b_decpro_saint_thomas.pdf (PDF - 878.6 kio)
  31518_rp_tome_2_evaluation_environnementale_decpro_saint_thomas.pdf (PDF - 3.3 Mio)
  31518_rp_tome_3_resume_non_technique_decpro_saint_thomas.pdf (PDF - 8.8 Mio)

• P.A.D.D. :
  31518_padd_decpro_saint_thomas.pdf (PDF - 4 Mio)

• REGLEMENT
  • REGLEMENT GRAPHIQUE
    31518_reglement_graphique_decpro_saint_thomas.pdf (PDF - 4.9 Mio)
  • REGLEMENT ECRIT
    31518_reglement_ecrit_decpro_saint_thomas.pdf (PDF - 3.3 Mio)

• ANNEXES
  230329-st_thomas-version_retenue.pdf (PDF - 8.5 Mio)
  argumentation_pour_l_ecohabitat_2.pdf (PDF - 394.4 kio)

Pendant la durée de cette enquête publique, vous pouvez émettre vos observations et propositions :

• sur le registre d’enquête disponible en mairie,
• par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur - Mairie de SAINT THOMAS / LE VILLAGE 31470 SAINT THOMAS.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur ce site internet à l’issue de l’enquête publique.