Durant la dernière semaine de février, des engins de la SARL DE JOTTES sont intervenus sur les routes départementales D53 (direction SAINT-LYS), D53A (direction SAINTE-FOY) et D58 (direction EMPEAUX et BRAGAYRAC), sur sollicitation du Conseil Départemental.

Leur mission consistait à broyer ou débiter les branches de la végétation empiétant sur le domaine public. En effet, l’objectif est d’améliorer la sécurité des automobilistes et plus particulièrement, la visibilité dans les secteurs en courbe.

Bien évidemment, ce type de matériel ne peut pas s’approcher des lignes aériennes EDF ou TELECOM. Nous profitons donc de cette information pour rappeler aux riverains des voies de circulation dont les arbres/arbustes atteignent ces réseaux, qu’ils doivent intervenir pour remédier à ce constat ou à une non conformité vis-à-vis de la limite du domaine public définie comme suit :

Elle coïncide avec l’arête du fossé ou du talus, côté opposé à la chaussée. Ainsi, le nettoyage de la zone située au-delà vous incombe, indépendamment du positionnement du mur ou de la haie bordant votre propriété.

Règles d’entretien

• Pour l’existant, il s’agit de faucher l’herbe, de tailler les haies et de scier/élaguer les arbres de manière à ce que rien n’empiète sur le secteur public, quelle que soit la hauteur des branches.
• Pour une nouvelle réalisation, aucune plantation susceptible de dépasser 2m de hauteur ne doit être faite à moins de 2m de la limite du secteur public , quel que soit le bornage de votre propriété.
• Dès lors que le passage des câbles aériens se situe légèrement à l’extérieur du domaine public, il faut aussi veiller à ce que les branches ne puissent pas engendrer de dégradation, présence de vent comprise.

L’arrêté permanent relatif à l’entretien des abords de propriété jouxtant les voies départementales et communales a été signé en novembre 2020 :

Un dernier avertissement sera adressé courant mars à ceux restant en faute. Ensuite, ils seront susceptibles d’être verbalisés (pouvoir de police générale issu de l’article L 2212‐2 du CGCT) ou d’avoir à s’acquitter du coût de la mise en conformité.