Concernant le sujet de l’urbanisme, nous constatons que certaines propriétés n’ont pas respecté la réglementation imposant d’élaborer préalablement à toute construction, un dossier de demande d’autorisation.

Ainsi, nous venons de compléter le menu « URBANISME » avec un premier article synthétisant les contextes les plus fréquents de non-respect, en espérant que cela puisse inciter quelques administrés à y remédier rapidement :
Règles des demandes d’urbanisme
Nous vous invitons donc à le consulter et le cas échéant, à régulariser votre situation sachant que bien que déjà en place, la déclaration à posteriori reste faisable.

Le second article rajouté dans cette même rubrique, explique la manière de procéder pour connaître les données déjà prises en compte par l’administration fiscale dans le calcul actuel de votre taxe foncière :
Votre foncier enregistré

Pour finir, un troisième traitre l’aspect « déclaration d’achèvement des travaux » dans les domaines de l’urbanisme et du fisc :
Déclaration en fin de travaux

Nous restons à votre disposition pour faciliter vos démarches et l’élaboration des dossiers considérés s’il faut vous apporter des informations complémentaires sur cet autre article :
Démarches administratives