Sachant que certains d’entre vous peuvent être concernés par cette action émanant de la DGFiP, vous trouverez ci-dessous le courrier reçu en mairie relatif à la déclaration des biens.

Dans un premier temps, cette démarche ne cible que les piscines à régulariser mais d’autres types d’annexe peuvent être traités ultérieurement.

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

La fiabilisation des bases des impôts directs locaux est un objectif majeur pour la DGFiP. Aussi, nous modernisons les modalités déclaratives en matière foncière avec le service "Gérer mes biens immobiliers". Ce service permet aux usagers de répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux, de dématérialiser les déclarations foncières, de liquider les taxes d’urbanisme, de déclarer l’occupant des locaux et les loyers.

Ces services conduisent chaque année des travaux de mise à jour afin de prendre en compte les changements affectant les propriétés bâties ou de corriger les éventuelles erreurs ou omissions déclaratives (ajout de surfaces, amélioration des caractéristiques générales ou des éléments de confort intérieurs ou extérieurs etc). Les contrôles à partir des photographies aériennes de l’IGN ont permis de détecter les piscines non déclarées.

Suite à cette opération, un courriel ou courrier (cf. modèle ci-après) a été adressé en début de semaine aux usagers pour lesquels une piscine potentiellement imposable n’aurait pas été déclarée.
L’impact de ces travaux pourrait susciter des questions de la part des usagers auprès de nos administrations respectives. Vous pouvez utilement orienter ces usagers vers leur espace personnel sur impots.gouv pour interroger nos services via leur messagerie sécurisée. Cela permettra de leur répondre de manière plus efficace.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

Hugues PERRIN

Directeur Régional des Finances Publiques
d’Occitanie et du Département de la Haute-Garonne

DEMANDE DE DÉCLARATION SUITE à détection automatique

Bonjour,

Dans le cadre de la constatation annuelle des changements prévue par les articles 1516 et 1517 du Code Général des Impôts, l’administration fiscale procède à un examen des locaux dont l’évaluation actuelle est susceptible de ne pas traduire avec exactitude leur situation, leur état ou leur consistance.
À la suite de l’exploitation des photographies aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) par un traitement par algorithme de reconnaissance d’image, l’administration fiscale a identifié, à l’adresse :

adresse récupérée par le batch dans CURL :
◦ « novoirie » + »BTQ » + « adrTerrain123 » de la table « LocalSurveille »
◦ « cdPostalTerr » + « libellecommTerr » de la table « LocalSurveille »

une piscine qui, selon nos informations, n’aurait pas fait l’objet d’une évaluation et d’une imposition aux impôts directs locaux.
Vous pouvez visualiser la photographie aérienne sur laquelle a été détectée cette piscine sur le site internet https://www.geoportail.gouv.fr/carte, en précisant dans la barre de recherche l’adresse du bien concerné.
Nous vous invitons donc à vous connecter sur le site impots.gouv.fr, afin de procéder à la déclaration de votre piscine, en répondant à quelques questions sur votre bien.

• Si vous êtes un particulier, connectez-vous à votre espace particulier, puis choisissez l’onglet « Biens immobiliers »

• Si vous êtes un professionnel, rendez-vous dans votre espace professionnel, puis choisissez > Démarches > « Gérer mes biens immobiliers »

Dans la liste de vos biens, celui pour lequel une déclaration foncière et de taxes d’urbanisme est nécessaire est signalé par une bulle informative "déclaration foncière attendue ». Il vous suffit de cliquer sur le bouton « Déclarer » pour effectuer votre déclaration.

Précision : une piscine est à déclarer en tant que « dépendance seule ».

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr et notamment la foire aux questions.

Nous vous remercions de votre attention.

La Direction générale des Finances publiques

Connaissez vous le droit à l’erreur ? Oups.gouv.fr Pour plus d’information, rendez-vous sur oups.gouv.fr