Urbanisme 2022
Depuis plusieurs mois, la loi ELAN de novembre 2018 s’était déjà traduite par la possibilité d’effectuer une demande de certificat d’urbanisme en ligne. L’étape suivante de cette démarche de dématérialisation administrative s’étend aux demandes d’autorisation à partir du 1 janvier 2022, donc plus particulièrement aux « permis de construire » et « déclaration préalable ».
En ayant recours à la téléprocédure (solution facultative puisque le dépôt classique en mairie demeure), plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de la mairie. Vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, en faisant des économies de papier, de frais d’envoi et de temps !
Cette nouveauté facilite également le suivi du traitement du dossier, avec préalablement, transmission directe des accusés d’enregistrement et de réception sur votre adresse courriel.
Cette évolution de service nous a conduit à réaménager notre site internet en dédiant une rubrique indépendante à ce thème plutôt que de le cumuler aux autres sujets administratifs évoqués dans le menu « MAIRIE ». Ainsi, toutes les informations sont dorénavant regroupées dans le menu « URBANISME » que nous vous invitons à consulter pour accéder à des renseignements plus détaillés, le cas échéant :